Le Plan Epargne Actions (PEA) a été créé en 1992 avec la volonté des pouvoirs publics de développer l’actionnariat populaire en France. Il a été complété en 2014 par la création du PEA-PME dédié aux titres cotés ou non des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Les deux produits offrent au détenteur un avantage fiscal sur les dividendes et les plus-values (au-delà d’une durée de détention de 5 ans pour les deux plans).
LE PEA-PME A 10 ANS
Si le PEA PME partage avec son aîné une contrainte géographique (minimum 75 % en actions européennes i.e. hors Suisse et UK depuis le Brexit), il avait aussi des spécificités (également à hauteur de 75% minimum) liées à son objectif d’investissement dans des sociétés de taille plus modeste à savoir :
- Soit un effectif de moins de 5 000 personnes et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1,5Md€ ou un total de bilan n’excédant pas 2Md€.
- Soit une entreprise avec une capitalisation boursière inférieure à un 1Md€ ou l’ayant été à la clôture d’au moins un des quatre exercices comptables précédant et n’ayant aucune personne morale ne détenant plus de 25 % de son capital.
ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DEPUIS LE 15 JUIN
De manière un peu surprenante, mais indéniablement positive, un décret modifiant les critères d’éligibilité a été publié le 15 juin (cf. lien ci-dessous) qui assouplit les conditions pour qu’une action soit considérée comme PEA-PME.
Si les critères initiaux sur les effectifs, chiffre d’affaires et bilan ont été conservés, le législateur a rajouté le facteur suivant pour décider de l’éligibilité : “la capitalisation boursière est inférieure à 2Md€ ou l’a été à la clôture d’un au moins des quatre exercices calendaires précédant l’exercice pris en compte pour apprécier l’éligibilité des titres de la société émettrice”.
Ce critère nous semble particulièrement intéressant dans la mesure où les petites valeurs ont contre- performé le reste du marché européen depuis fin 2021 de telle sorte qu’un certain nombre de sociétés ont eu une capitalisation boursière de moins de 2Md€ notamment entre 2022 et 2023.
UN UNIVERS D’INVESTISSEMENT ÉLARGI D’ENVIRON 300 VALEURS
Selon nos calculs, les nouveaux critères d’éligibilité devraient permettre à 300 valeurs qui ne pouvaient pas être comptabilisées jusqu’ici dans la poche PEA- PME d’être désormais éligibles ; cela correspond à une augmentation d’un peu plus de 30% de notre univers d’investissement avec comme effet probable :
- Une augmentation de la capitalisation moyenne puisqu’assez souvent la capitalisation boursière d’une valeur est liée à ses métriques en termes de CA ou d’effectifs ;
- Une opportunité d’investir sur des secteurs plus intensifs en main d’œuvre notamment dans les valeurs industrielles et les biens de consommation.
A titre d’exemple, nous mentionnons ci-dessous quelques sociétés présentes dans Oddo BHF Active Small Caps qui sont désormais éligibles au critère du PEA-PME :
- IPSOS, un des leaders mondiaux dans le domaine des études de marché, dont la capitalisation boursière était de 1.8Md€ au 31/12/2021 alors que ses effectifs tangentent les 20k personnes ;
- DO&CO, société autrichienne spécialisée dans le catering très haut de gamme pour les classes affaires des compagnies aériennes et les événements sportifs ou culturels (F1, Euro 2024, concerts) dont la capitalisation boursière est inférieure à 2Md€ depuis plusieurs années (1.8Md€ actuellement ; 13k salariés)
- TECNICAS REUNIDAS, groupe espagnol de services d’ingénierie et de construction dans le domaine énergétique avec un positionnement de plus en plus significatif sur les énergies renouvelables. Capitalisation boursière comprise entre 400M€ et 700M€ ces dernières années pour un effectif de 8500 personnes.
