Le Bitcoin, la cryptomonnaie la plus connue, a récemment franchi le cap des 72 000 dollars. De nombreux investisseurs envisagent donc d’encaisser leurs bénéfices. Mais quelles en sont les conséquences fiscales en Belgique ? La législation belge relative à l’imposition des plus-values et des revenus tirés des cryptomonnaies est actuellement loin d’être claire, ce qui pose des problèmes aux investisseurs lorsqu’arrive le moment de déclarer les bénéfices.
Trois types d’investisseurs en cryptomonnaies
L’administration fiscale belge distingue trois catégories de détenteurs de cryptomonnaies : le « bon père de famille », le spéculateur et le professionnel.
- Bon père de famille : ce sont des investisseurs qui investissent prudemment et à moyen ou long terme. Pour eux, les bénéfices des cryptomonnaies sont exonérés d’impôts et ne doivent pas être déclarés.
- Spéculateur : ce groupe prend des risques plus importants pour avoir des bénéfices rapidement. Ils doivent déclarer leurs bénéfices comme « revenus divers » et payer 33 % d’impôt sur ceux-ci, majoré de la taxe communale
- Professionnel : ce sont les traders qui agissent au quotidien, souvent pour eux-mêmes ou pour les autres. Leurs bénéfices sont taxés comme revenus professionnels, avec des taux progressifs allant jusqu’à 50 %.
Le principal problème est toutefois l’absence de critères clairs pour déterminer dans quelle catégorie un investisseur se situe. « Le fisc pourrait argumenter qu’il est difficile de considérer quelqu’un en « bon père de famille » compte tenu de la volatilité du marché de la cryptomonnaie », explique Baptistin Alaime, avocat fiscaliste et managing partner chez Tuerlinckx Tax Lawyers, , mais cette vision n’est pas correcte selon moi. Le service des décisions anticipées reconnaît également qu’il peut effectivement s’agir d’une gestion normale qui est exonérée d’impôt.
Pas de règles claires
Les critères sur lesquels l’administration fiscale se base pour déterminer la catégorie d’une personne sont vagues. Pour déterminer si vous agissez en bon père de famille ou non, le pourcentage du patrimoine investi en crypto, la durée de détention des pièces et le nombre de transactions sont notamment pris en compte. En cas de rulings, la limite semble se situer autour de 20 % – 25% du patrimoine mobilier. Mais cela ne doit pas être considéré comme une règle absolue. La difficulté est qu’il faut tenir compte de toutes les circonstances qui jouent dans un cas particulier.
Revenus actifs et passifs
Outre les bénéfices de la vente de cryptomonnaies, il y a aussi des revenus passifs tels que staking et farming. Ceux-ci sont imposés comme des revenus mobiliers à hauteur de 30% de la contre-valeur en euros au moment de l’attribution.
Défis pratiques
Le suivi des transactions et le calcul des bénéfices imposables sont un défi. « Manuellement, c’est presque impossible, un logiciel spécialisé est essentiel », explique Baptistin Alaime de Tuerlinckx Tax Lawyers. En outre, les propriétaires de cryptomonnaies avec des plateformes étrangères doivent signaler leurs comptes à la Banque nationale de Belgique, un processus qui peut s’avérer difficile dans la pratique.
Développements futurs
La pression fiscale sur les investisseurs en cryptomonnaies augmente. À partir du 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8, qui oblige les plateformes à partager les données des investisseurs en cryptomonnaies avec les pouvoirs publics, entre en vigueur. Ceux qui pensent pouvoir rester sous le radar se trompent. Au contraire, ils ont tout intérêt à veiller à ce que les règles fiscales soient correctement appliquées maintenant, afin d’éviter des problèmes plus graves à l’avenir. « La pression pour mieux accompagner les investisseurs en cryptomonnaies augmente », explique Dave van Moppes.
Conclusion
Les règles fiscales belges relatives aux cryptomonnaies ne sont actuellement pas claires et laissent beaucoup de place à l’interprétation. Il est conseillé aux investisseurs de suivre leurs transactions de manière proactive et de collaborer avec le fisc pour éviter les mauvaises surprises. Avec l’arrivée de la directive DAC8, la transparence sur les transactions de cryptomonnaies augmentera, ce qui entraînera inévitablement une vague de contrôles.
À propos de Tuerlinckx Tax Lawyers
Tuerlinckx Tax Lawyers, fondé en 2011 par Jan Tuerlinckx et Dave van Moppes, s’est développé en un cabinet d’avocats fiscal de premier plan qui ose défier les conventions pour obtenir les meilleurs résultats pour ses clients. Avec des bureaux à Anvers, Zonhoven et Charleroi, et une équipe de 33 professionnels dévoués, le cabinet est réputé pour son approche pragmatique et orientée vers les solutions en matière de droit fiscal.
L’objectif principal de Tuerlinckx Tax Lawyers est de prévenir et d’éviter les litiges fiscaux. Cependant, en cas de litige, les clients peuvent compter sur une défense efficace et performante. L’expertise de Tuerlinckx Tax Lawyers s’étend également à l’accompagnement des processus d’entreprise, tels que les fusions et acquisitions, en visant une intégration optimale du droit des sociétés et des stratégies fiscales. Tuerlinckx Tax Lawyers propose également des services spécialisés et sur mesure en matière de structuration de patrimoine et de planification successorale pour les particuliers.
