l’intermédiaire financier qui la promeut. La gestion des fonds qui sont confiés à la sicav est donc prise en charge par une société indépendante. Plusieurs acteurs y jouent un rôle. Chaque sicav a un promoteur qui est le créateur de la sicav. Il s’agit le plus souvent d’un organisme financier. La sicav dispose également d’un administrateur qui effectue la comptabilité du fonds. Le gestionnaire est celui qui prend les décisions d’investir. Chaque sicav est distribuée par un distributeur qui est souvent le promoteur de la sicav.
Banque dépositaire
Chaque fonds doit aussi avoir une banque dépositaire. La banque dépositaire remplit plusieurs rôles : elle conserve les titres, liquide les positions et effectue les livraisons de titres pour compte de la sicav. Elle surveille les opérations effectuées et veille à ce que ces opérations soient conformes à la politique d’investissement de la sicav telle qu’elle est décrite dans le prospectus d’émission. La banque dépositaire mesure les performances de la sicav et les analyse. Elle valorise les actifs, collecte les dividendes et s’occupe des opérations sur titres (en cas de division de titres ou de fusion).
La banque dépositaire n’est donc pas un simple exécutant. Elle a un rôle de supervision. Elle doit s’assurer que la valeur d’inventaire soit bien conforme à la loi et au prospectus. Elle veille également à ce que l’argent placé dans la sicav soit entièrement affecté à l’investissement prévu, à la mission de la sicav.
Parfois une confusion
Parfois, on constate qu’il y a confusion de rôle. Le promoteur est souvent le distributeur et joue également le rôle de banque dépositaire. Il gagne donc sur plusieurs tableaux. Aux Etats-Unis, les promoteurs sont surtout indépendants des structures bancaires. Dans les mutual funds, chaque acteur est défini et la banque dépositaire est le gardien des fonds.
Le législateur belge impose des règles minimales de diversification du portefeuille dans les sicav. En Belgique, la FSMA contrôle de près les sicav qui sont tenues au respect de règles très strictes telles que, par exemple, la publication d’un prospectus d’émission ou la publication des valeurs d’inventaires. Une sicav étrangère peut être vendue en Belgique si elle a obtenu l’accord de la FSMA et si elle publie son prospectus d’émission en Belgique.
