La détention d’or physique peut aboutir, à un moment donné, à la vente de cet or. Quelles sont alors les procédures et les exigences lors de cette opération ? Pour vendre des lingots ou des pièces d’or, on peut soit passer par une banque, soit s’orienter vers des intermédiaires en achat-vente d’or. Dans les deux cas, il y a une procédure à respecter.
Documents à fournir
Lorsque l’on désire vendre des lingots ou pièces d’or par un intermédiaire spécialisé, il convient d’abord de s’assurer de le faire via un intermédiaire connu et fiable. En général, toute la procédure de vente est décrite de façon détaillée sur leurs sites. Dans tous les cas, on demandera au vendeur de fournir la preuve de son identité (carte d’identité ou passeport). Il devra également prouver son adresse. En Belgique, on peut payer les clients jusqu’à 500 euros en liquide, le solde est versé sur un compte bancaire.
Fiscalité
En Belgique, les plus-values réalisées sur les ventes d’or ne sont pas taxées. Mais, attention si des résidents français viennent vendre leur or en Belgique, c’est le domicile fiscal du vendeur qui sera pris en considération. Ils doivent donc faire une déclaration en France.
Lois anti-blanchiment
Tout intermédiaire qui traite la vente ou l’achat d’or physique est soumis aux règles anti-blanchiment en vigueur. « Cet intermédiaire doit obtenir la copie de la carte d’identité et demander quelle est l’origine des avoirs en or. Il est également tenu de dénoncer les vendeurs s’il soupçonne que cette vente est le résultat d’une fraude. Toute personne qui tente ainsi d’écouler des biens dont l’origine n’est pas établie s’expose à une dénonciation et à des poursuites », prévient Antoine Dayez, Avocat au Barreau de Bruxelles. Il n’y a pas de limites de montants pour cette demande de renseignements.
Origine des avoirs
Le vendeur de pièces ou lingots d’or peut prouver l’origine de ces biens grâce, par exemple, à une déclaration de succession, une déclaration de donation ou en ayant conservé le bordereau d’achat. Il est dès lors fortement conseillé lors de l’achat de pièces ou de lingots d’or de bien conserver les preuves de ces achats. C’est important de faire une opération nominative. C’est un conseil essentiel. En effet, lors de la revente, on peut prouver facilement l’origine de ces lingots ou pièces. Les exigences sont et seront de plus en plus fortes en la matière. Il faut donc prévoir lors de l’achat ce qui sera exigé lors de la vente.
Il faut aussi être attentif au fait que les ventes ne sont plus réglées en liquide au-dessus de 500 euros en Belgique. Les sommes qui résultent de ces ventes sont versées sur un compte en banque. « A ce stade, c’est la banque qui peut alors demander l’origine des fonds et, de ce fait, l’origine des avoirs en or. Les banques deviennent de plus en plus attentives à l’origine des fonds qui sont versés en compte. Il y a donc une possible demande de renseignements à deux niveaux », ajoute Antoine Dayez.
Pas de preuves ?
Et si l’on ne peut pas prouver l’origine des pièces ou lingots d’or ? « En cas de successions, les détenteurs d’or peuvent alors faire une régularisation. Mais cela se complique d’autant plus que les régularisations de droits de succession ne sont désormais pas prolongées en Flandre et en Wallonie. Les détenteurs de lingots ou pièces sont alors coincés en ne sachant pas prouver l’origine des avoirs », note cet avocat spécialisé. Cette exigence quant aux origines des avoirs touchent de nombreux intermédiaires. Sont ainsi concernés, par exemple, les marchands d’art, les salles de vente, les antiquaires ou encore les commerçants en diamants. Il est donc important de garder les preuves d’achat ou de transmission de ce type d’avoirs. Il faut donc garder cette preuve d’achat quelle que soit la durée de conservation des lingots ou pièces.
